Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Hunt accessible sur chasseur.app, édité par LuxGap Sàrl. Toute utilisation du service emporte acceptation pleine et entière des présentes.

2. Inscription et compte

L'inscription requiert une adresse email valide et un mot de passe d'au moins 12 caractères. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. L'utilisateur doit être majeur ou avoir reçu l'autorisation d'un représentant légal.

3. Usage autorisé

Hunt est destiné à un usage cynégétique légal : gestion de territoire, documentation d'observations et de prélèvements, planification et travail collaboratif. L'utilisation à des fins de braconnage, de surveillance illicite de tiers, de traitement de données biométriques ou pour toute activité contraire à la législation en vigueur est strictement interdite et entraîne la suspension immédiate du compte.

4. Propriété des données

Vous restez propriétaire des données que vous saisissez (événements, photos, traces). LuxGap dispose uniquement des droits techniques nécessaires à l'hébergement, à la sauvegarde et à la fourniture du service. Vous pouvez exporter à tout moment vos données aux formats CSV, XLSX, KML, SHP, PDF et GPX.

5. Caméras et tiers

Si vous utilisez les fonctions caméras, vous garantissez à LuxGap respecter le cadre légal de la prise de vue (information des tiers, zones non publiques, durée de conservation). LuxGap décline toute responsabilité en cas d'usage abusif des caméras par l'utilisateur.

6. Disponibilité

Hunt est fourni en l'état, sans engagement de disponibilité contractuelle (best effort). Pour les usages professionnels exigeant un SLA, contactez LuxGap pour un contrat dédié. Des interruptions pour maintenance ou mise à jour peuvent survenir, généralement la nuit.

7. Tarifs

Hunt est gratuit en version individuelle de base. Des offres payantes (territoire partagé, communautés étendues, fonctionnalités professionnelles) pourront être proposées, leurs prix seront publiés en HT, TVA luxembourgeoise applicable.

8. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages. Vos contributions aux territoires partagés sont anonymisées (création d'événement non rattachée à votre identité, sans suppression du contenu collectif). Vous pouvez exporter vos données avant la suppression.

9. Limitation de responsabilité

LuxGap ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte de données ou utilisation contraire à la loi par les utilisateurs. La responsabilité éventuelle de LuxGap est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10. Droit applicable

Les présentes sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige sera porté devant les tribunaux du Luxembourg-ville, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.